Code mon�taire et financier: Annot� et comment� - Hardcover

Lasserre Capdeville, J�r�me; Storck, Michel; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

9782247238071: Code mon�taire et financier: Annot� et comment�

Hardcover

ISBN 10: 2247238076 ISBN 13: 9782247238071

Verlag: Editions Dalloz, 2025

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Toute la r�glementation bancaire et financi�re r�unie en un seul ouvrage. Les + de l'�dition 2025 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes compl�mentaires (r�glement g�n�ral de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes europ�ens...) ; - contenu num�rique additionnel ; - suppl�ment en ligne inclus. L'�dition 2025 est � jour notamment des textes suivants : - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum) ; - d�cret du 23 d�cembre 2024 relatif aux march�s de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en mati�re de transfert de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux march�s de crypto-actifs ; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en mati�re de transfert de crypto-actifs ; - loi du 25 juillet 2024 visant � pr�venir les ing�rences �trang�res en France ; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du r�gime des fonds d'investissement alternatifs ; - d�crets et arr�t� du 15 juin 2024 relatifs � la mise en oeuvre du plan d'�pargne avenir climat ; - loi du 13 juin 2024 visant � accro�tre le financement des entreprises et l'attractivit� de la France ; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union europ�enne notamment en mati�re d'�conomie et de finances.

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