Code de procédure pénale annoté + supplément au code de procédure pénale: Édition limitée - Softcover

Ambroise-Castérot, Coralie; Beauvais, Pascal; Léna, Maud; Vivien, Céline; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2247240348 ISBN 13: 9782247240340

Verlag: Coédition Francis Lefebvre/Dalloz, 2025

Inhaltsangabe

Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies. Les + de cette édition : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus, - une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais, - des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence... - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. L'édition 2026 intègre notamment : - la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, - la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels, - la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale, - le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:

Details zur Ausgabe

• Verlag: Coédition Francis Lefebvre/Dalloz
• Erscheinungsdatum: 2025
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2247240348
• ISBN 13: 9782247240340
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 3553
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar