Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application: SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN: 10 - Softcover

Brun, Philippe; Jourdain, Patrice; Radé, Christophe; Groutel, Hubert; Collectif

 
9782275027678: Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application: SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN: 10
Softcover
ISBN 10: 227502767X ISBN 13: 9782275027678
Verlag: LGDJ, 2007

Inhaltsangabe

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

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Reseña del editor

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

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Verlag
LGDJ
Erscheinungsdatum
2007
Sprache
Französisch
ISBN 10 
227502767X
ISBN 13 
9782275027678
Einband
Tapa blanda
Anzahl der Seiten
142
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Verantwortliche Person
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