Inhaltsangabe
Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers plus de 600 fiches qui regroupent la totalité des articles législatifs et réglementaires par thème. Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession. A jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ordonnances n° 2020-460, n° 2020-560 et n° 2020-738 mettant en place les diverses mesures d'adaptation à la crise sanitaire, décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires), cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l'arrêté du 28 juillet 2020, ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs. Les outils en version numérique sont inclus.
Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Über die Autorin bzw. den Autor
Nicolas Charrel est avocat à la Cour. Il est l’auteur du classeur à actualisation Code commenté de la commande publique, dont est issu l’ouvrage broché Code commenté de la commande publique . Il écrit régulièrement dans la revue Contrats publics.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
Suchergebnisse für Code commenté de la commande publique: Code pratique...
Beispielbild für diese ISBN
Code commenté de la commande publique
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
Softcover. Zustand: Très bon. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers G-364-411
Gebraucht kaufen
EUR 12,49
Versand:
EUR 22,50
Von Frankreich nach USA
Anzahl: 1 verfügbar