l'essentiel de la qpc - 2ème édition: MODE D'EMPLOI DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - Softcover

Rousseau, Dominique; Bonnet, Julien

Softcover

ISBN 10: 2297025300 ISBN 13: 9782297025300

Verlag: GUALINO, 2012

Inhaltsangabe

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des "droits et libertés que la constitution garantit" . La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un "moyen de droit" dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau "moyen de droit" , d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Dominique Rousseau est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

Von der hinteren Coverseite

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation. - étudiants en droit - Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques. - Tous les justiciables Dominique Rousseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1. Julien Bonnet est professeur à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne.

Details zur Ausgabe

• Verlag: GUALINO
• Erscheinungsdatum: 2012
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2297025300
• ISBN 13: 9782297025300
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 128
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar