Procédures boursières: Sanctions et contentieux des sanctions - Softcover

Arsouze, Charles

Softcover

ISBN 10: 2306000085 ISBN 13: 9782306000083

Verlag: Joly (Editions), 2009

Über diesen Titel

Reseña del editor:

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Über diese Auflage

• Verlag: Joly (Editions)
• Erscheinungsdatum: 2009
• ISBN 10: 2306000085
• ISBN 13: 9782306000083
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 730