Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes: Entre Eux. Notes Dans Lesquelles on Rapporte Les Lois, Décrets, Ordonnances, Avis Du Conseil d'Etat - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2329144660 ISBN 13: 9782329144665

Verlag: Hachette Livre BNF, 2018

Inhaltsangabe

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, qui... modifient... les textes; par Bourguignon, ... Nouvelle édition dans laquelle on a substitué la loi du 28 mai 1838... contenant la nouvelle rédaction du livre III du Code de commerce sur les faillites et banqueroutes à l'ancien texte de ce livre...
Date de l'édition originale: 1838

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2329144660
• ISBN 13: 9782329144665
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 138
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: preigu; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; 49078; Deutschland