Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié: de Ses Dispositions Et Indication de Ses Articles Corrélatifs Suivi Du Décret Du 2 Février 1811 - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2329144784 ISBN 13: 9782329144788

Verlag: Hachette Livre BNF, 2018

Inhaltsangabe

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811 sur la saisie immobilière, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dépens en matière civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départements Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2329144784
• ISBN 13: 9782329144788
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 231
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar