Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances: et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 2 - Softcover

Collectif

Softcover

ISBN 10: 2329322399 ISBN 13: 9782329322391

Verlag: Hachette Livre BNF, 2019

Inhaltsangabe

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789. Tome 2 / ... Suivi de toutes les lois, arrêtés, messages et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent: Par le Cen Lebeau, ...
Date de l'édition originale: 1798-1801

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre BNF
• Erscheinungsdatum: 2019
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2329322399
• ISBN 13: 9782329322391
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 563
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: gpsr@libri.de; gpsr@libri.de; ; Europaallee 1; Bad Hersfeld; 36244; Deutschland