Questions Transitoires Sur Le Code Civil. Nouvelle Édition. Tome 2: Relatives À Son Autorité Sur Les Actes Et Les Droits Antérieurs À Sa Promulgation - Softcover

Chabot, Georges-Antoine

Softcover

ISBN 10: 2329487606 ISBN 13: 9782329487601

Verlag: Hachette Livre - BNF, 2020

Inhaltsangabe

Questions transitoires sur le Code civil, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation et dont la discussion comprend: 1°le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui y sont traitées; 2°des explications sur les lois anciennes et sur le Code. Par Chabot de l'Allier, ... Nouvelle édition augmentée de notes et de corrections de la propre main de l'auteur.... Tome 2
Date de l'édition originale: 1829

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Details zur Ausgabe

• Verlag: Hachette Livre - BNF
• Erscheinungsdatum: 2020
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2329487606
• ISBN 13: 9782329487601
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 470
• Kontakt zum Hersteller: Hachette Livre; https://www.hachette.com/en/; ; 58 rue Jean Bleuzen; Vanves; Vanves; 92170; Frankreich