La refonte du Code de procédure pénale (Bibliothèques de Droit) - Softcover

Costes, Adeline; Drevet, Barbara

Softcover

ISBN 10: 233642956X ISBN 13: 9782336429564

Verlag: Editions L'Harmattan, 2024

Inhaltsangabe

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d’une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.
L’objectif de ce colloque était alors de s’interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d’autres qui ne l’ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Adeline Costes est enseignant-chercheur contractuel à l'Université Toulouse Capitole.

Barbara Drevet est maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne.

Contributeurs: Pauline Almeida Veloso, Evelyne Bonis, Chjara Buchard, Julie Dagon, Timothée David, Flore Dolou, Grâce Laugel, Alexis Maître-Millat, Farah Safi et Cassandra Tallon-Espigares.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions L'Harmattan
• Erscheinungsdatum: 2024
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 233642956X
• ISBN 13: 9782336429564
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 224
• Kontakt zum Hersteller: preigu GmbH & Co. KG; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; Niedersachsen; 49078; Deutschland