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L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropriété (Logiques Juridiques) - Softcover

Delga, Jacques

 
9782343255408: L'association syndicale libre (ASL): Un mode de gestion alternative de la copropriété (Logiques Juridiques)
Softcover
ISBN 10: 2343255407 ISBN 13: 9782343255408
Verlag: Editions L'Harmattan, 2022

Inhaltsangabe

La pratique a imaginé qu’un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d’une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l’ASL comme les divers documents liés à cette dernière (règlement intérieur, règlement du lotissement, cahier des charges, etc.) sont mal connus. Il existe par ailleurs peu d’ouvrage universitaire sur le sujet. Mais telle n’est pas la seule raison du livre. La réglementation qui concerne l’ASL est souvent muette. Elle est donc plus souple que celle du droit de la copropriété. Mais elle est aussi de ce fait plus complexe et plus incertaine. Que peut-on faire ? Quelle clause ou quelle solution préconisée dans le silence des textes ?

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Jacques Delga est professeur honoraire à l'ESSEC, avocat honoraire, ancien professeur associé de droit à l'Université.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
Editions L'Harmattan
Erscheinungsdatum
2022
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2343255407
ISBN 13 
9782343255408
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
366
Kontakt zum Hersteller
preigu GmbH & Co. KG
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Osnabrück
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49078
Deutschland