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Von Frankreich nach USA
Buchbeschreibung Zustand: Assez bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Bestandsnummer des Verkäufers 6214202310254APR19782350200
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: OKAZ. Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.Les points importants sont signalés, l'information est structurée.Un index facilite recherches et vérifications.À jour au 31 juillet 2010 avec :- les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;- les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;- l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;- le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;- le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011 - Nombre de page(s) : 1 vol. (VII-422 p.) - Poids : 500g - Langue : fre - Genre : Droit constitutionnel Manuel 2010-2011. Bestandsnummer des Verkäufers O3524791-666
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