9782352672661: Comprendre l'ISF
Softcover
ISBN 10: 235267266X ISBN 13: 9782352672661
Verlag: Expert Comptable Média, 2013

Inhaltsangabe

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 € sont tenus d'acquitter chaque année l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet ouvrage recense 20 fiches facilitant la compréhension de cet impôt. Il s'agit d'un outil à la portée de tous explicitant les grands principes applicables en matière d'ISF et auxquels tout redevable doit se conformer. Chacune d'elles apporte une réponse concrète aux difficultés d'application que le contribuable peut rencontrer. Quelques exemples des 20 fiches sélectionnées : Qui doit payer l'ISF ? Quels sont les biens exonérés ? Quelle exonération pour mon immobilier d'entreprise ? Comment évaluer mes biens ? Puis-je plafonner ou me faire rembourser mon ISF ?

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Über die Autorin bzw. den Autor

Jean-Paul Bertoncini, Patrick Viault sont consultants en droit fiscal, Ordre des Experts comptables. Patrick Collin est Directeur des affaires fiscales, Ordre des Experts comptables.

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Verlag
Expert Comptable Média
Erscheinungsdatum
2013
Sprache
Französisch
ISBN 10 
235267266X
ISBN 13 
9782352672661
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
140
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Verantwortliche Person
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