GUIDE DU FORMALISTE 2018 - Softcover

Enault, Marie-Laure

Softcover

ISBN 10: 2368933638 ISBN 13: 9782368933633

Verlag: LEFEBVRE, 2018

Inhaltsangabe

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téle@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2018 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Details zur Ausgabe

• Verlag: LEFEBVRE
• Erscheinungsdatum: 2018
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2368933638
• ISBN 13: 9782368933633
• Einband: Taschenbuch
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Deutschland