Ratification et acte juridique - Softcover

Juredieu, Franck; Pignarre, Geneviève

Softcover

ISBN 10: 2370320109 ISBN 13: 9782370320100

Verlag: Fondation Varenne, 2013

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Cette thèse a pour objet la confrontation de deux notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large - approbation de ce qui a été fait par d'autres - et une acception plus technique - acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés - présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser ; réciproquement, la ratification permet un éclairage de l'acte juridique, en tant qu'élément extérieur à celui-ci. Ainsi, l'étude de l'acte juridique à la lumière de la ratification offre une précision des composantes de l'acte juridique et un approfondissement, sous un angle nouveau, de notions telles que l'inexistence, l'acceptation ou encore l'engagement unilatéral et la stipulation pour autrui. De son côté, l'étude de la ratification à la lumière de l'acte juridique apporte à la ratification une classification appréhendant la diversité de ses effets (abdicatif, déclaratif).

Biografía del autor:

Franck Juredieu, Maître de conférences à l Université François-Rabelais de Tours

Über diese Auflage

• Verlag: Fondation Varenne
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 2370320109
• ISBN 13: 9782370320100
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 419