Procédure civile - Softcover

Strickler, Yves

Softcover

ISBN 10: 2390131611 ISBN 13: 9782390131618

Verlag: Bruylant, 2017

Über diesen Titel

Reseña del editor

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en mai 2017 avec :
* Les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » ou encore « J21 », et ses décrets d'application ; le Règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant les textes relatifs à la procédure européenne de règlement des petits litiges et ceux concernant la procédure européenne d'injonction de payer avec ses modifications applicables depuis le 14 juillet 2017 ; les nouveaux montants des plafonds d'aide juridictionnelle ; l'entrée en vigueur de
disposition de la loi dite Macron, depuis le 1er aout 2016 et le décret nº 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; etc.).
* Des thématiques d'actualité comme la fin des juges de proximité et le transfert au tribunal d'instance des procédures civiles en cours devant eux, depuis le 1er juillet 2017 ; la nouvelle compétence du tribunal de grande instance pour les actions en réparation d'un dommage corporel, quel que soit le montant de la demande, depuis le 1er mai 2017 ; la création du réexamen en matière civile, après un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme ; la modification des règles de postulation des avocats ; les nouvelles dispositions sur les demandes d'avis à la Cour de cassation, ou le pouvoir reconnu à cette dernière de « statuer au fond lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie » ; la nouvelle extension, marquée, du domaine de l'arbitrage ; ou encore, le décret nº 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice qui a ému jusqu'aux plus hautes autorités du monde judiciaire.
* Les plus récents arrêts. Par exemple : Cass. (1re civ.), 25 mai 2016 (obligation pour le juge qui reconnaît applicable un droit étranger, de le mettre en oeuvre) ; Cass. (2e civ.), 21 janvier 2016 (impartialité du juge qui a rendu, antérieurement, des décisions défavorables à une partie) ; Cass. Ass. plén., 8 avril 2016 (mention erronée d'une voie de
recours sur la notification d'un jugement et préservation des droits de la défense) ; Cour EDH, 3e sect., 11 octobre 2016 (audition d'un mineur en justice).
* Les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » ou encore « J21 », et ses récents décrets d'application du mois de mai 2017.

Biografía del autor

Agrégé des facultés de droit, est professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis et directeur du Centre d’études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 1201).

Über diese Auflage

• Verlag: Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2017
• ISBN 10: 2390131611
• ISBN 13: 9782390131618
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 370