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- VerlagBruylant
- Erscheinungsdatum2019
- ISBN 10 2390132375
- ISBN 13 9782390132370
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten380
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Procédure civile
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Softcover. Zustand: Moyen. Ancien livre de bibliothèque. Traces d'usure sur la couverture. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Acceptable. Former library book. Signs of wear on the cover. Slightly creased cover. Soiling on the side. Dog-eared pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers E-071-452
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Procédure civile
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Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers E-071-450
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Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Soiling on the side. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-398-310
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Procédure civile
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Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers E-820-803
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procédure civile (9e édition)
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
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Paperback. Zustand: OKAZ. Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.L'édition 2019 s'accompagne de l'arrivée d'un nouvel auteur, en la personne d'un magistrat de l'ordre judiciaire.À jour en mai 2019 avec :* Les nouvelles normes nationales et internationales : entre autres exemples, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses innovations ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés ; les montants réactualisés des plafonds d'aide juridictionnelle ; etc.* Des thématiques d'actualité comme les nouvelles modalités de rédaction à venir des arrêts de la Cour de cassation, ou la proposition portée par son Premier président de réformer le rôle de la Cour de cassation.* Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., décis. n° 2019-778 DC du 21 mars 2019 (à propos de la loi du 23 mars) ; Cass. (3e civ.), 21 février 2019, n° 18-13.543 (la nullité d'un jugement ne peut être demandée que par les voies de recours prévues par la loi, et le tribunal n'étant pas, au principal, le juge de recours du juge des référés, il ne peut apprécier en fait et en droit la décision rendue par le second) ; Cass. (2e civ.), 10 janvier 2019, n° 17-28.805 (l'irrégularité de fond peut être couverte jusqu'au moment où le juge statue) ; Cass. (2e civ.), 15 novembre 2018, n° 17-18.656 (la CPAM qui n'avait pas demandé au juge pénal, qu'il soit prononcé sur l'action civile en cas de relaxe, n'est pas limité par la concentration des moyens). - Nombre de page(s) : 380 - Poids : 592g - Genre : Droit civil et Procédure civile PARADIGME. Bestandsnummer des Verkäufers O3809088-666
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Procédure civile Strickler, Yves et Varnek, Alexey
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
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Zustand: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. Bestandsnummer des Verkäufers TH 226 743
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