Marchés des collectivités territoriales: Questions / Réponses - Softcover

Loriau, Christophe

Softcover

ISBN 10: 2701314720 ISBN 13: 9782701314723

Verlag: Berger-Levrault, 2004

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Cet ouvrage, en s'efforçant de répondre à toutes les questions qui se posent suite à la récente réforme du Code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004), propose une analyse originale, particulièrement claire et pédagogique, des nouvelles procédures applicables. A travers 300 questions/réponses, l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés c collectivités territoriales est abordé. Par exemple : Quelles sont les obligations qui pèsent dans tous les cas sur les acheteurs publics, y compris soue seuil de 230 000 € hors taxes ? Qu'est-ce qu'une " procédure adaptée " ? Quelles sont les pièces constitutives des marchés, et celles que le candidat doit obligatoirement signe - Peut-on encore attribuer un marché pour le seul motif que l'offre soit la moins-disante ? Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable de la collectivité ? Dans quels cas doit-on recourir à un avenant ? Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ? A qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ? Chacune des questions traitées fait l'objet d'une fiche comportant des commentaires explicatifs, références légales, jurisprudentielles et bibliographiques, ainsi que des conseils pratiques. Ces fiches sont regroupées en onze thèmes, classés dans l'ordre chronologique du déroulement d'un marché. Un index très détaillé, placé en tête d'ouvrage, permet de trouver instantanément l'information recherchée.

Über diese Auflage

• Verlag: Berger-Levrault
• Erscheinungsdatum: 2004
• ISBN 10: 2701314720
• ISBN 13: 9782701314723
• Einband: Tapa blanda
• Auflage: 4
• Anzahl der Seiten: 300