Droit du contentieux constitutionnel - Softcover

Rousseau, Dominique

Softcover

ISBN 10: 2707616761 ISBN 13: 9782707616760

Verlag: Montchrestien, 2010

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la a chose commune : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Biografía del autor:

Dominique Rousseau est professeur à l École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I, membre de l Institut universitaire de France, président du conseil scientifique de l Association française de droit constitutionnel et membre du comité de rédaction de la Revue du droit public.
Il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.

Über diese Auflage

• Verlag: Montchrestien
• Erscheinungsdatum: 2010
• ISBN 10: 2707616761
• ISBN 13: 9782707616760
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 586