Code de procédure pénale annoté - Softcover

Barreau, Patrice

 
9782709516181: Code de procédure pénale annoté

Inhaltsangabe

Cette nouvelle parution Janvier 2024 est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre aussi des extraits du Code pénitentiaire, des extraits du Code de la sécurité intérieure et notamment les Codes de déontologie (PN, GN et PM) et plus récemment la Déontologie des avocats ... Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.