Code de proc�dure civile - Softcover

Cadiet, Lo�c

Softcover

ISBN 10: 2711006018 ISBN 13: 9782711006014

Verlag: LexisNexis, 2005

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Les nouveaut�s : Loi du 4 juillet 2005 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice ; Ordonnance du 8 juin 2005 r�formant les juridictions de l'incapacit� ; Loi du 26 janvier 2005 et d�cret du 13 mai 2005 relatifs aux comp�tences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximit� et du tribunal de grande instance ; Ordonnance du 24 novembre 2004 cr�ant le Code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile ; D�cret du 10 ao�t 2005 relatif aux actes de proc�dure sur support �lectronique d�livr�s par les huissiers de justice ; D�cret du 12 juillet 2005 relatif � la d�ontologie des avocats ; D�cret du 24 mai 2005 r�formant le r�gime disciplinaire des avocats ; D�cret du 21 d�cembre 2004 relatif � la formation professionnelle des avocats ; D�cret du 29 octobre 2004 r�formant la proc�dure en mati�re familiale. Et toujours : Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonn�e, �manant des juridictions fran�aises mais aussi de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et de la Cour europ�enne des droits de l'homme, compl�t�e par des r�f�rences doctrinales diversifi�es, apportant aux textes et aux d�cisions de justice la lumi�re des commentaires des sp�cialistes de la proc�dure civile.

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Les nouveaut�s : Loi du 4 juillet 2005 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice ; Ordonnance du 8 juin 2005 r�formant les juridictions de l'incapacit� ; Loi du 26 janvier 2005 et d�cret du 13 mai 2005 relatifs aux comp�tences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximit� et du tribunal de grande instance ;
Ordonnance du 24 novembre 2004 cr�ant le Code de l'entr�e et du s�jour des �trangers et du droit d'asile ; D�cret du 10 ao�t 2005 relatif aux actes de proc�dure sur support �lectronique d�livr�s par les huissiers de justice ; D�cret du 12 juillet 2005 relatif � la d�ontologie des avocats ; D�cret du 24 mai 2005 r�formant le r�gime disciplinaire des avocats ; D�cret du 21 d�cembre 2004 relatif � la formation professionnelle des avocats ; D�cret du 29 octobre 2004 r�formant la proc�dure en mati�re familiale. Et toujours : Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonn�e, �manant des juridictions fran�aises mais aussi de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes et de la Cour europ�enne des droits de l'homme, compl�t�e par des r�f�rences doctrinales diversifi�es, apportant aux textes et aux d�cisions de justice la lumi�re des commentaires des sp�cialistes de la proc�dure civile.

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