Code pénal - Hardcover

Pelletier, Hervé; Perfetti, Jean

Hardcover

ISBN 10: 2711014967 ISBN 13: 9782711014965

Verlag: LexisNexis, 2011

Über diesen Titel

Reseña del editor

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Über diese Auflage

• Verlag: LexisNexis
• Erscheinungsdatum: 2011
• ISBN 10: 2711014967
• ISBN 13: 9782711014965
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 2124