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Reseña del editor:
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire,
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions
d'exercice de certaines professions réglementées.
l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du
notariat et à l'exercice professionnel des notaires. Les textes
épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes
les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire,
son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles
de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des
actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du
travail, etc. Seul ouvrage sur le marché offrant une vue
exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est
l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de
toute activité notariale. Parmi les nouveautés : le règlement
national, règlement intercours à jour de l'arrêté du 21 juillet
2011 ; .le Code de déontologie notariale pour l'utilisation
d'Internet du 1er juin 2011; l'arrêt de la Cour de justice de
l'Union européenne du 24 mai 2011 sur la clause de nationalité
des notaires ; la loi du 28 mars 2011 relative à la loi de
modernisation des professions juridiques ; l'avis du Conseil
supérieur du notariat du 14 mars 2011 sur les modifications du
tarif issues du décret du 17 février 2011 ; syndicat national des
notaires ; la loi du 22 décembre 2010 relative aux conditions
d'exercice de certaines professions réglementées.
„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.
- VerlagLexisNexis
- Erscheinungsdatum2011
- ISBN 10 2711015262
- ISBN 13 9782711015269
- EinbandTapa dura
- Anzahl der Seiten970
- HerausgeberConseil Supérieur Du Notariat, Caisse Des Dépôts, Pillebout Jean-François, Hébert Frédéric
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