Droit administratif des biens: 0000 - Softcover

Foulquier, Norbert

Softcover

ISBN 10: 2711019691 ISBN 13: 9782711019694

Verlag: LexisNexis, 2013

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.

Über diese Auflage

• Verlag: LexisNexis
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 2711019691
• ISBN 13: 9782711019694
• Einband: Tapa blanda
• Auflage: 2
• Anzahl der Seiten: 748