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CODE MONEGASQUE 2016 - Softcover

LexisNexis

 
9782711024209: CODE MONEGASQUE 2016
Softcover
ISBN 10: 2711024202 ISBN 13: 9782711024209
Verlag: LEXISNEXIS, 2016

Inhaltsangabe

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Michel Roger : Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
LEXISNEXIS
Erscheinungsdatum
2016
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2711024202
ISBN 13 
9782711024209
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
1504
Kontakt zum Hersteller
Nicht verfügbar
Verantwortliche Person
Nicht verfügbar