CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2016 CODE FORESTIER: CODE FORESTIER. - Softcover

Collard, Fabrice; Travely, Benjamin; Grimonprez, Benoît; Tauran, Thierry

Softcover

ISBN 10: 2711024741 ISBN 13: 9782711024742

Verlag: LEXISNEXIS, 2016

Inhaltsangabe

Cette 12e édition intègre notamment : l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) ; le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le Code rural et de la pêche maritime ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ; l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ; le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans Leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, professeur à l'université de Bourgogne, codirecteur du JurisClasseur Rural et de la Revue de droit rural avec la collaboration de : Fabrice Collard, rédacteur en chef de la Revue de droit rural et maître de conférences associé à l'université de Lorraine ; Benjamin Travelo, notaire à Marcigny et chargé d'enseignement à l'université Jean Moulin Lyon III et à l'université de Bourgogne ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l'université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS ; pour les livres V et VI : Benoit Grimonprez, maître de conférences à l'université de Poitiers, codirecteur du master 2 "Droit de l'activité agricole et de l'espace rural".

Details zur Ausgabe

• Verlag: LEXISNEXIS
• Erscheinungsdatum: 2016
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 2711024741
• ISBN 13: 9782711024742
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 3054
• Herausgeber: Bosse-Platière Hubert
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar