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Procedure pénale - a jours des dernières reformes : loi de modernisation de la justice du xxie siecl (Objectif droit cours) - Softcover
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Reseña del editor:
La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l'exercice des poursuites et le jugement. Elle est au coeur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, la loi n° 20161547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu'à ceux qui préparent un concours (justice, police, administration).
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- VerlagLexis Nexis
- Erscheinungsdatum2017
- ISBN 10 271102783X
- ISBN 13 9782711027835
- EinbandTapa blanda
- Anzahl der Seiten363
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Zustand: Gut bis sehr gutAncien livre de bibliothèque. Petite... Mehr zu diesem Angebot erfahren
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Procédure pénale: A jours des dernières réformes : loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi du 27/02/2017 sur la prescription
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Buchbeschreibung Softcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2017. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers C-405-199
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Procédure pénale
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Buchbeschreibung Zustand: very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Bestandsnummer des Verkäufers M0271102783X-V
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