Code De La Copropriete. Edition 2002 - Hardcover

Lafond, Jacques; Stemmer, Bernard

 
9782711133468: Code De La Copropriete. Edition 2002
Hardcover
ISBN 10: 271113346X ISBN 13: 9782711133468
Verlag: LexisNexis, 2002

Inhaltsangabe

7e édition, textes concernant le statut de la copropriété à jour au 1er février 2002. Un contenu original présentant un panorama du droit de la copropriété, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété : statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM, à la publicité foncière, à la surveillance des immeubles, à la télédiffusion et au câble, aux syndics de copropriété... Les textes : deux textes principaux (loi de 1965 sur le statut de la copropriété et son décret d'application) et des annexes thématiques. Des " textes secondaires " complétant les textes principaux. Les commentaires rédigés par les auteurs interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue dans cette matière. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés et les recommandations de la commission relative à la copropriété. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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Reseña del editor

7e édition, textes concernant le statut de la copropriété à jour au 1er février 2002. Un contenu original présentant un panorama du droit de la copropriété, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Ce code réunit des textes d'origines diverses relatifs à la copropriété : statut de la copropriété des immeubles bâtis après sa modification par la loi du 13 décembre 2000 (loi SRU), textes relatifs à l'amiante, à la fiscalité, aux HLM, à la publicité foncière, à la surveillance des immeubles, à la télédiffusion et au câble, aux syndics de copropriété... Les textes : deux textes principaux (loi de 1965 sur le statut de la copropriété et son décret d'application) et des annexes thématiques. Des " textes secondaires " complétant les textes principaux. Les commentaires rédigés par les auteurs interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière. La jurisprudence rendue dans cette matière. Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés et les recommandations de la commission relative à la copropriété. Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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Verlag
LexisNexis
Erscheinungsdatum
2002
Sprache
Französisch
ISBN 10 
271113346X
ISBN 13 
9782711133468
Einband
Tapa dura
Anzahl der Seiten
889
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Verantwortliche Person
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