La responsabilité des militaires: Réflexions sur la judiciarisation des théâtres d'opérations - Softcover

Doaré, Ronan; Frin, Philippe; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2717865675 ISBN 13: 9782717865677

Verlag: Economica, 2013

Über diesen Titel

Reseña del editor:

La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes, face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger ; d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes. Plusieurs évolutions ont démontré un intérêt renouvelé pour l'étude de la question de la responsabilité des militaires. Il s'agit naturellement, tout d'abord, du développement des opérations extérieures, sur une hase bilatérale ou sur une hase multilatérale, qui n 'a pas manqué de soulever des questions relatives aux règles d'engagement. Ensuite, la loi du 9 août 2010 a adapté la législation pénale française afin d'y introduire les crimes et délits de guerre. Enfin, tout récemment, le législateur u transféré les compétences du Tribunal aux armées de Paris (TAP) au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Universitaires, militaires, magistrats et avocats livrent un point de vue complet et actualisé sur une question au coeur des préoccupations de celles et ceux qui s 'intéressent aux conditions et conséquences juridiques de l'engagement des forces terrestres.

Über diese Auflage

• Verlag: Economica
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 2717865675
• ISBN 13: 9782717865677
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 216