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Reseña del editor:
Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.
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- VerlagBréal
- Erscheinungsdatum2009
- ISBN 10 2749509165
- ISBN 13 9782749509167
- EinbandTapa blanda
- Auflage2
- Anzahl der Seiten239
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Procédure civile
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Buchbeschreibung Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Bestandsnummer des Verkäufers D-742-732
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Procédure civile. licence, master
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: OKAZ. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusqu'à son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges).Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit.), ce Lexifac s'adresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi qu'à ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG.).Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile. - Nombre de page(s) : 1 vol. (239 p.) - Poids : 300g - Langue : fre - Genre : Droit civil et Procédure civile Lexifac. Bestandsnummer des Verkäufers O3437276-666
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