La soci�t� europ�enne - Softcover

Malherbe, Jacques; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2802720961 ISBN 13: 9782802720966

Verlag: Emile Bruylant, 2005

Alle Exemplare der Ausgabe mit dieser ISBN anzeigen:

Rese�a del editor:

Apr�s plusieurs d�cennies de n�gociations, le r�glement europ�en relatif au statut de la soci�t� europ�enne a �t� adopt� le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 compl�te ce statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Le r�glement est entr� en vigueur le 8 octobre 2004.
Le Centre d'�tudes Jean Renauld a consacr�, le 2 d�cembre 2004, une journ�e d'�tudes � cette nouvelle forme de soci�t�. Il a offert sa tribune � Michel Coipel, qui a �tudi� la question d�licate de la pluralit� des rattachements aux normes applicables � la soci�t� europ�enne, � Pierre Nicaise, dont le rapport est consacr� aux modes de constitution de cette soci�t�. L'analyse de la structure de la soci�t� europ�enne a �t� r�alis�e par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu'Yves De Cordt s'est int�ress� � son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attach�s respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du si�ge d'une soci�t� du territoire d'un Etat membre vers celui d'un autre, l'un des objectifs les plus anciens de la Commission europ�enne, fait l'objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont �tudi� le volet social, et en particulier l'implication des travailleurs, v�ritable pierre d'achoppement des n�gociations. L'ouvrage comprend �galement l'hommage � Alexis Jacquemin qui a �t� rendu par Jacques Malherbe, Pr�sident du Centre, l'allocution de Madame la Vice-Premi�re Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu, r�alis� par G�raldine Seny et Gabriela de Pierpont, du d�bat qui a rassembl� Eddy Wymeersch, Jacques L�vy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.

��ber diesen Titel� kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.