Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain - Softcover

Plas, Daniel

Softcover

ISBN 10: 2802726277 ISBN 13: 9782802726272

Verlag: Emile Bruylant, 2009

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Force est de constater que la mise en oeuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches. Ce droit est certes mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui sont prodigues de proclamations déclamatoires malheureusement dépourvues, le plus souvent, de force juridique contraignante et ne conférant aucun droit subjectif aux individus concernés. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé un colloque pour faire le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2009
• ISBN 10: 2802726277
• ISBN 13: 9782802726272
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 148