Le double degré de juridiction: Etude de droit comparé - Softcover

Van Compernolle, Jacques; Saletti, Achille; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2802729829 ISBN 13: 9782802729822

Verlag: Emile Bruylant, 2010

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le présent ouvrage contient les actes d’un séminaire de droit comparé, consacré au thème du double degré de juridiction, auquel ont collaboré le Centre de droit judiciaire de l’Université Catholique de Louvain et les Instituts de droit processuel des Universités de Milan et de Heidelberg. L’ouvrage comporte quatre parties consacrées respectivement à des aperçus généraux situant le recours d’appel au regard des autres voies de recours, à l’appel incident, à l’intervention de tiers en degré d’appel et aux effets de l’appel. Le sujet traité est central en droit judiciaire. Dans tous les systèmes juridiques envisagés, existe un double degré de juridiction. Mais là s’arrête la convergence. En effet, selon les cas, l’appel est tantôt envisagé comme une voie d’achèvement du litige, tantôt, au contraire, comme un simple mode de contrôle de la régularité du premier jugement. A l’heure où d’aucuns souhaitent la consécration, en droit belge, d’un principe de concentration permettant de revaloriser le premier degré de juridiction, la comparaison entre le droit belge et d’autres droits voisins présente une particulière actualité.

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2010
• ISBN 10: 2802729829
• ISBN 13: 9782802729822
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 356