Les Pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne - Softcover

M'Saïdié, Thomas

Softcover

ISBN 10: 2802740946 ISBN 13: 9782802740940

Verlag: Emile Bruylant, 2013

Über diesen Titel

Reseña del editor:

L’ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) associés à l’Union européenne, combinant à la fois des aspects d’intériorité et d’extériorité.

Ces PTOM ont été au cœur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché commun. Face à cette difficulté, la formule de l’association est apparue comme une solution adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les rédacteurs du traité de Rome d’associer les PTOM au Marché commun à travers un régime spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l’objectif est de répondre à leurs spécificités.

La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d’une application partielle voire dérogatoire du traité, a été à l’origine d’une détermination brouillée de leur place au sein même de l’Union.

Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d’application territorial du droit commun de l’Union, en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d’application personnel du droit de l’Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut de citoyenneté de l’Union. Ils héritent donc d’une situation ambivalente marquée par une intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit à des pays tiers.

La détermination de la place des PTOM dans la politique de l’Union invite, par une approche institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l’aspect dominant, entre intégration et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’ouvrage.

Le présent livre, oeuvre de riche réflexion autant que d’information, est avant tout destiné à la communauté universitaire, en plus de tous ceux qui s’intéressent à la situation des outre-mers vis-à-vis de l’Europe.

Biografía del autor:

Maître de conférences Fabrice Picod Professeur Chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne Université Panthéon-Assas (Paris II).

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2013
• ISBN 10: 2802740946
• ISBN 13: 9782802740940
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 647