L'application judiciaire du droit de l'Union européenne: Recueil d'études - Softcover

Barav, Ami

Softcover

ISBN 10: 2802749358 ISBN 13: 9782802749356

Verlag: Emile Bruylant, 2015

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer.

Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Biografía del autor:

Ancien professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Barrister au barreau d’Angleterre, Avocat au barreau de Paris.

Über diese Auflage

• Verlag: Emile Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2015
• ISBN 10: 2802749358
• ISBN 13: 9782802749356
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 537