Traité de droit économique: Tome 4, Droit européen des affaires - Softcover

Vogel, Louis

Softcover

ISBN 10: 2802749722 ISBN 13: 9782802749721

Verlag: Coédition LawLex/Bruylant, 2015

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le droit européen des affaires, quatrième tome du Traité de droit économique, montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marchandises, des personnes et des services, des capitaux) et édifient positivement le marché intérieur, soit en harmonisant les législations internes, soit en édictant de véritables règles unifiées. A partir de la pratique décisionnelle de la Commission et de la jurisprudence, l'ouvrage dresse un panorama aussi complet que possible des règles européennes applicables aux entreprises et à leur activité. Sont successivement examinés le droit européen de l'agence commerciale, des sociétés et groupements, du transfert d'entreprise, de la consommation, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, de ta compétence et de l'exécution des décisions, de l'antidumping. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

Über diese Auflage

• Verlag: Coédition LawLex/Bruylant
• Erscheinungsdatum: 2015
• ISBN 10: 2802749722
• ISBN 13: 9782802749721
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 1020