Les droits réels démembrés (Commission Université-Palais) - Softcover

Lecocq, Pascale; Collectif

Softcover

ISBN 10: 2804469123 ISBN 13: 9782804469122

Verlag: Larcier, 2014

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.

L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.

C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.

Über diese Auflage

• Verlag: Larcier
• Erscheinungsdatum: 2014
• ISBN 10: 2804469123
• ISBN 13: 9782804469122
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 211