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L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants: 7e journée d'études juridiques Jean Renauld
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L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
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- VerlagLarcier
- Erscheinungsdatum2015
- ISBN 10 2804469549
- ISBN 13 9782804469542
- EinbandRústica
- Anzahl der Seiten394
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l'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants
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Buchbeschreibung Paperback. Zustand: NEUF. L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait. - Nombre de page(s) : 394 - Poids : 634g - Genre : Droit civil et Procédure civile PATRIMOINE & NOTARIAT. Bestandsnummer des Verkäufers N9782804469542
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