DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH - Hardcover

Horemans, Philippe

 
9782807203211: DROIT DES MARCHES PUBLICS TOME 1 - PHASE DE PASSATION: RECENSEMENT ET COMMENTAIRE DES ARRETS DE CASSATION ET DES COURS D APPEL FRANCOPH
Hardcover
ISBN 10: 2807203213 ISBN 13: 9782807203211
Verlag: ANTHEMIS, 2018

Inhaltsangabe

En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

Die Inhaltsangabe kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Über die Autorin bzw. den Autor

Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.

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En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.

„Über diesen Titel“ kann sich auf eine andere Ausgabe dieses Titels beziehen.

Verlag
ANTHEMIS
Erscheinungsdatum
2018
Sprache
Französisch
ISBN 10 
2807203213
ISBN 13 
9782807203211
Einband
Gebundene Ausgabe
Anzahl der Seiten
370
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