Baux commerciaux - Hardcover

Francis Lefebvre; Collectif

Hardcover

ISBN 10: 2851158783 ISBN 13: 9782851158789

Verlag: Editions Francis Lefebvre, 2011

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative... toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

Über diese Auflage

• Verlag: Editions Francis Lefebvre
• Erscheinungsdatum: 2011
• ISBN 10: 2851158783
• ISBN 13: 9782851158789
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 1152