Les sûretés: La publicité foncière - Softcover

Aynès, Laurent; Crocq, Pierre

Softcover

ISBN 10: 2856231640 ISBN 13: 9782856231647

Verlag: Répertoire Defrénois, 2009

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentiel-les et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; prochaine réforme du crédit à la consommation, en discussion au Parlement à l'heure où ces lignes sont écrites. Cet ouvrage, à jour au Zef août 2009, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante.

Über diese Auflage

• Verlag: Répertoire Defrénois
• Erscheinungsdatum: 2009
• ISBN 10: 2856231640
• ISBN 13: 9782856231647
• Einband: Tapa blanda
• Auflage: 4
• Anzahl der Seiten: 411