Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse: Tome 68 - Hardcover

Dessemontet, Raphaël

Hardcover

ISBN 10: 2940363056 ISBN 13: 9782940363056

Verlag: CEDIDAC, 2006

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Le consortium de construction joue un rôle important dans la pratique, mais les règles qui régissent cette coopération sont mal connues, sinon lacunaires. Dans cette thèse soutenue à l'Université de Fribourg, l'auteur commence par décrire les formes que prend ce consortium, puis il examine sa qualification juridique. L'ouvrage énumère aussi les droits et les obligations des associés, et expose leurs rapports avec les tiers. L'ouvrage dresse ensuite une liste complète des causes de dissolution, en particulier de celles qui interviennent avant la réalisation du but commun des associés. L'auteur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers. Il retrace l'organisation et les étapes d'une liquidation, avant d'étudier par quels mécanismes les associés peuvent continuer la construction malgré la survenance d'une cause de dissolution. II évoque enfin les difficultés particulières liées au décès d'un membre, et surtout à sa faillite ou à la saisie de sa part. La méthode employée est de rappeler constamment les règles applicables aux sociétés simples, avant de souligner les spécificités du consortium de construction. Ainsi, les principes exposés ne se limitent pas au domaine de la construction, mais peuvent être transposés à d'autres accords de coopération, sociétés simples, consortiums, joint-ventures ou alliances stratégiques.

Über diese Auflage

• Verlag: CEDIDAC
• Erscheinungsdatum: 2006
• ISBN 10: 2940363056
• ISBN 13: 9782940363056
• Einband: Tapa dura
• Anzahl der Seiten: 288