L'assiette de la rémunération proportionnelle: Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d'?uvres audiovisuelles (Omn.Univ.Europ.) - Softcover

DANET, Benjamin

 
9786131563706: L'assiette de la rémunération proportionnelle: Vers une rémunération plus réaliste pour les auteurs d'?uvres audiovisuelles (Omn.Univ.Europ.)
Softcover
ISBN 10: 6131563705 ISBN 13: 9786131563706
Verlag: Editions universitaires europeennes, 2011

Inhaltsangabe

L'activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les ?uvres? L'auteur d'une ?uvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une ?uvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu'un véritable probléme pratico-juridique se pose. L'actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l'assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d'?uvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d'?uvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.

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Über die Autorin bzw. den Autor

Juriste en propriété intellectuelle, chargé de production, auteur et metteur en scène dans le milieu du spectacle vivant, adjoint de production dans le milieu de l''audiovisuel et des médias.

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Verlag
Editions universitaires europeennes
Erscheinungsdatum
2011
Sprache
Französisch
ISBN 10 
6131563705
ISBN 13 
9786131563706
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
80
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