Les pactes d'actionnaires: entre contrat et statut: Recherche jurisprudentielle - Softcover

Bouatay, Rania

Softcover

ISBN 10: 6206688917 ISBN 13: 9786206688914

Verlag: Éditions universitaires européennes, 2025

Inhaltsangabe

Dans l'architecture juridique de la société, les statuts en constituent l'ossature officielle, tandis que le pacte d'actionnaires en incarne souvent l'ombre stratégique. Ce livre explore, à travers une analyse rigoureuse et documentée, la place singulière qu'occupent les pactes d'actionnaires face aux statuts, en mettant l'accent sur les tensions, les complémentarités et les conflits qui peuvent en découler.À partir d'une recherche jurisprudentielle approfondie, notamment dans le contexte du droit tunisien, l'ouvrage met en lumière les enjeux concrets liés à la coexistence de ces deux instruments. Il interroge la portée juridique du pacte, sa force obligatoire, et sa résistance (ou non) face à la règle statutaire et aux normes d'ordre public sociétaire.En croisant doctrine, jurisprudence et pratique des affaires, ce travail vise à offrir aux praticiens, chercheurs et étudiants une lecture critique et structurée des mécanismes contractuels extra-statutaires, et à répondre à une question centrale : le pacte d'actionnaires peut-il véritablement façonner la vie de la société sans contourner la loi ?

Über diesen Titel

Über die Autorin bzw. den Autor

Maître Rania Bouatay est avocate inscrite au Barreau de Tunis et chercheuse en droit des affaires. Son parcours combine la pratique professionnelle et la recherche académique, avec un intérêt particulier pour les problématiques liées à la vie des sociétés, aux contrats et à la régulation économique. Elle a également participé au Stage international du Barreau de Paris, renforçant ainsi sa dimension comparative et son ouverture au droit international des affaires.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Éditions universitaires européennes
• Erscheinungsdatum: 2025
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 6206688917
• ISBN 13: 9786206688914
• Einband: Taschenbuch
• Anzahl der Seiten: 72
• Kontakt zum Hersteller: preigu GmbH & Co. KG; mail@preigu.de; ; Lengericher Landstr. 19; Osnabrück; Niedersachsen; 49078; Deutschland