Justification des décisions judiciaires dans le nouveau Code de procédure civile: La problématique de l'article 489, alinéa 1, de la loi n° 13.105/2015 - Softcover

Barbosa Da Silveira, Artur

Softcover

ISBN 10: 6208076188 ISBN 13: 9786208076184

Verlag: Editions Notre Savoir, 2024

Inhaltsangabe

Le nouveau Code de procédure civile, concrétisé par la loi fédérale n° 13.105, du 16/03/2015, en vigueur depuis le 18/03/2016, a apporté de profonds changements formels et matériels au droit brésilien. L’un de ces changements est l’article 489, alinéa 1 et sous-sections, qui établit, de manière catégorique et détaillée, les conditions de validité des décisions de justice en termes de motivation. Cet article examine la constitutionnalité de cette disposition du nouveau CPC, sur la base d’une analyse de divers principes constitutionnels et d’une étude de la motivation des décisions judiciaires dans les constitutions brésilienne et étrangères, ainsi que la possibilité d’utiliser la technique de la pondération comme option possible pour rendre l’article 489, § 1 et sous-sections du CPC compatible avec le système juridique constitutionnel.

Details zur Ausgabe

• Verlag: Editions Notre Savoir
• Erscheinungsdatum: 2024
• Sprache: Französisch
• ISBN 10: 6208076188
• ISBN 13: 9786208076184
• Einband: Tapa blanda
• Anzahl der Seiten: 76
• Kontakt zum Hersteller: Nicht verfügbar
• Verantwortliche Person: Nicht verfügbar