Après une brève introduction sur l'importance de la fixation des prix de transfert à l'échelle internationale, dans le contexte d'une économie mondiale dont les interdépendances ne cessent de croître et du projet international BEPS de l'OCDE lancé à l'initiative du G20, l'accent sera principalement mis sur les articles pertinents du Modèle de convention fiscale de l'OCDE ainsi que sur les règles nationales de correction des revenus qui y sont liées. Afin de présenter la situation juridique dans son ensemble, les aides à l'interprétation existantes, telles que les principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert ou les directives de 2010 sur les prix de transfert, seront abordées, tout comme les dispositions procédurales du Code fiscal fédéral autrichien relatives aux prix de transfert. L'objectif est de permettre au lecteur d'avoir rapidement une bonne vue d'ensemble de la situation juridique dans le domaine des prix de transfert internationaux.
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Mathias Wallner est né à Vienne en 1985 et a suivi des études de gestion fiscale à la Fachhochschule Campus Wien. Il s'est spécialisé dans le droit fiscal international, et plus particulièrement dans la détermination des prix de transfert entre les sociétés d'un groupe.
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Paperback. Zustand: new. Paperback. Apres une breve introduction sur l'importance de la fixation des prix de transfert a l'echelle internationale, dans le contexte d'une economie mondiale dont les interdependances ne cessent de croitre et du projet international BEPS de l'OCDE lance a l'initiative du G20, l'accent sera principalement mis sur les articles pertinents du Modele de convention fiscale de l'OCDE ainsi que sur les regles nationales de correction des revenus qui y sont liees. Afin de presenter la situation juridique dans son ensemble, les aides a l'interpretation existantes, telles que les principes directeurs de l'OCDE en matiere de prix de transfert ou les directives de 2010 sur les prix de transfert, seront abordees, tout comme les dispositions procedurales du Code fiscal federal autrichien relatives aux prix de transfert. L'objectif est de permettre au lecteur d'avoir rapidement une bonne vue d'ensemble de la situation juridique dans le domaine des prix de transfert internationaux. This item is printed on demand. Shipping may be from multiple locations in the US or from the UK, depending on stock availability. Bestandsnummer des Verkäufers 9786209977756
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