justice française, comment je me suis défendu seul: histoires vraies aux tribunaux - Softcover

Class, Raphael

 
9791022741071: justice française, comment je me suis défendu seul: histoires vraies aux tribunaux
Softcover
ISBN 13: 9791022741071
Verlag: bookelis, 2018

Inhaltsangabe

Ce livre témoigne des expériences personnels qui me sont arrivées devant les tribunaux français. En effet, j'ai été prévenu au tribunal: de proximité (recour tribunal administratif, cour de cassation), une contestation de PV, aux prud'hommes, et au tribunal de police. Je vous conte: comment je me suis défendu seul, les diverses procédures suivies, les playdories en défense et en demande (moyens faits et moyens de droits), les procès verbaux et les décisions des tribunaux... Toutes ces affaires relèvent du domaine pénale. Sommaire: Préambule Lexique prévenu au tribunal de proximité une contestation de PV demandeur aux prud'hommes prévenu au tribunal de police.

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Verlag
bookelis
Erscheinungsdatum
2018
Sprache
Französisch
ISBN 13 
9791022741071
Einband
Taschenbuch
Anzahl der Seiten
70
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