ACTES ORGANIQUES relatifs au PILOTAGE - décrets relatif aux PILOTES-LAMANEURS

Verlag: imprimerie Nationale, PARIS, 1886

Beschreibung

ACTES ORGANIQUES relatifs au PILOTAGE décrets relatif aux PILOTES-LAMANEURS ouvrage relié par une cordelette (20.5 cm x 32 cm) couverture papier crème, 17 pages, imprimerie Nationale, Paris, 1886 décret relatif aux pilotes-lamaneurs du 20 juin 1792 - décret sur les Pilotes-Lamaneurs du 12 décembre 1806 - ordonnance sur le pilotage des Navires à Vapeur du 10 Août 1841 - décret qui fixe les signaux à faire pour l'appel des pilotes pendant la nuit du 30 juin 1874 - décision du Président de la République Française relative au signal d'appel des pilotes pendant le jour du 27 mai 1879 - loi sur la Marine Marchande du 29 janvier 1881 bon état d'usage. Bestandsnummer des Verkäufers 002106

Bibliografische Details

Titel: ACTES ORGANIQUES relatifs au PILOTAGE - ...

Verlag: imprimerie Nationale, PARIS

Erscheinungsdatum: 1886

Einband: Couverture souple

Zustand: Bon