Acte de l'Amérique du Nord britannique et modifications y apportées 1867-1951, ainsi que les lois et documents antérieurs ;a la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précèdent la Confédération, ainsi que de nombreuses lois et arrêtés en conseil relatifs à la Constitution du Canada et des provinces; avec en plus une partie nouvelle contenant les lettres patentes constituant la charge de gouverneur général du Canada; le tout accompagné de longues et de nombreuses annotations

Verlag: Edmond Cloutier, Imprimeur du Roi, Ottawa, 1952

Beschreibung

526 p. Cote, cachet et porte-carte de bibliothàque. Bestandsnummer des Verkäufers 010568

Bibliografische Details

Titel: Acte de l'Amérique du Nord britannique et ...

Verlag: Edmond Cloutier, Imprimeur du Roi, Ottawa

Erscheinungsdatum: 1952

Einband: Couverture souple

Zustand: Très bon